Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les animations vendues par Good Time Racing, aux professionnels comme aux particuliers. Dans ce document :
GTR désigne la société Good Time Racing, prestataire.
Client désigne toute personne qui commande une Animation. Il est « Client professionnel » s'il agit pour les besoins de son activité (entreprise, association, collectivité, agence événementielle), et « Client particulier » s'il agit à titre privé, au sens du Code de la consommation.
Animation désigne la prestation de course de voitures miniatures électriques sur circuit fournie par GTR sur le lieu choisi par le Client, matériel et animateur(s) compris.
Devis désigne la proposition écrite de GTR qui précise la formule, la date, le lieu, la durée, les options et le prix.
Participants désigne les personnes, invitées par le Client, qui pilotent ou assistent à l'Animation.
Pacifica (Crédit Agricole Assurances), contrat multirisque professionnelle n° 15774479907, couvrant la France et l'Union européenne, dont la Belgique
Article 2 — Champ d'application et opposabilité
Les CGV s'appliquent à toute Animation commandée à GTR, en France comme en Belgique. Elles sont jointes à chaque Devis et consultables sur goodtimeracing.fr.
La signature du Devis vaut acceptation sans réserve des CGV.
Les conditions particulières écrites dans le Devis priment sur les CGV.
Les CGV priment sur les conditions générales d'achat du Client professionnel, sauf accord écrit de GTR.
Certaines clauses ne visent que les Clients professionnels ou que les Clients particuliers ; elles le précisent.
GTR peut modifier ses CGV à tout moment. S'applique la version en vigueur à la date de signature du Devis.
Article 3 — Prestations
GTR propose des animations de course de voitures miniatures électriques sur circuit, encadrées par ses animateurs, sur le lieu choisi par le Client. Il ne s'agit pas de karting : aucun Participant ne prend place dans un véhicule.
Formule
Clientèle
Circuit
Durée
Animateurs
Participants max
Pole Position
Professionnels
Grand circuit (6 m × 3 m)
3 h
2
30
Compacte
Professionnels
Petit circuit (3 m × 2,5 m)
3 h
1
16
Grand Prix
Particuliers
Grand circuit
2 h
1
24
Plein Gaz
Particuliers
Petit circuit
2 h
1
12
Les anniversaires d'enfants sont proposés sous le nom GTR Kids, dans le cadre des formules particuliers.
Formats de course : sprint, endurance ou relais, contre-la-montre, tournoi, flux continu (format salon).
Options : Pédale au Plancher (vélos stationnaires qui pilotent les voitures), Tolérance Zéro (lunettes de simulation), personnalisation (logos, vidéos, véhicules, habillage du circuit), lots et trophées, option Champion.
Non compris, sauf mention au Devis : restauration, mobilier, sonorisation, podium physique. Le classement s'affiche sur écran.
Le contenu exact de l'Animation (formule, format, options, horaires) est celui du Devis.
Article 4 — Devis et réservation
La réservation devient ferme à réception du Devis signé et de l'acompte prévu à l'article 6. Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la date n'est pas bloquée.
Toute demande donne lieu à un Devis gratuit, généralement transmis sous 24 h ouvrées. Il est valable 30 jours.
Le Devis est accepté par signature avec la mention « Bon pour accord », ou par acceptation écrite, e-mail compris.
GTR recommande de réserver 2 à 3 semaines à l'avance, et 1 à 2 mois pour un grand événement.
Collectivités et établissements publics : le bon de commande ou l'engagement juridique tient lieu de signature et dispense de l'acompte.
Agences événementielles : lorsque GTR intervient pour le compte d'une agence, l'agence est le Client. Elle signe le Devis et règle les factures. GTR peut intervenir en marque blanche si le Devis le prévoit.
Article 5 — Prix et frais de déplacement
Le prix applicable est celui du Devis. Le barème en vigueur est publié sur goodtimeracing.fr et communiqué sur simple demande.
Clients professionnels : prix en euros hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus.
Clients particuliers : prix en euros toutes taxes comprises.
Frais de déplacement : inclus dans un rayon de 30 km autour de Lille pour les Clients professionnels, et de 20 km pour les Clients particuliers. Au-delà, seuls les kilomètres qui dépassent ce rayon sont facturés, 0,70 € par kilomètre, à l'aller comme au retour. Exemple : pour un Client professionnel à 50 km de Lille, 20 km × 2 × 0,70 € = 28 €. Le montant figure au Devis.
Hébergement et péages : pour une Animation sur plusieurs jours ou éloignée, les frais d'hébergement et de péage peuvent s'ajouter ; ils sont alors chiffrés au Devis.
Clients professionnels établis en Belgique ou dans un autre pays de l'UE : la facture est établie hors taxe, la TVA étant autoliquidée par le Client, qui communique son numéro de TVA intracommunautaire.
Toute option ou prolongation demandée sur place est facturée au tarif du barème.
Article 6 — Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du prix total est versé à la signature du Devis ; le solde est réglé selon le type de Client.
Client
Acompte
Solde
Professionnel
30 % à la signature
À 30 jours à compter de la date de la facture, émise après l'Animation
Particulier (GTR Kids compris)
30 % à la signature
Au plus tard le jour de l'Animation, avant son début
Collectivité, établissement public
Aucun (article 4)
Via Chorus Pro, dans le délai légal de 30 jours
Les sommes versées à la signature sont des acomptes et non des arrhes : elles engagent définitivement les deux parties, et leur sort en cas d'annulation suit l'article 8.
Paiement par virement bancaire (coordonnées sur la facture) ou par tout autre moyen indiqué au Devis.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Les factures peuvent être émises sous forme électronique. Le Client professionnel communique à GTR les informations nécessaires à leur réception (plateforme, numéro de bon de commande, engagement Chorus Pro).
Article 7 — Retard de paiement
Tout retard de paiement autorise GTR à suspendre ses prestations à venir pour ce Client jusqu'au règlement.
Clients professionnels : des pénalités de retard sont dues dès le lendemain de l'échéance, sans rappel préalable, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points (article L441-10 du Code de commerce). S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, ou davantage sur justificatifs.
Clients particuliers : si le solde n'est pas réglé avant le début de l'Animation, GTR peut en différer le démarrage jusqu'au paiement. Le temps perdu n'est pas rattrapé. Les sommes restant dues portent intérêts au taux légal après mise en demeure.
Article 8 — Modification, report et annulation par le Client
Toute annulation est notifiée par écrit à contact@goodtimeracing.fr ; sa date de réception fixe le montant dû selon le barème ci-dessous.
Annulation reçue
Montant dû à GTR
Plus de 30 jours avant l'Animation
L'acompte de 30 % reste acquis
De 30 à 8 jours avant
50 % du prix total
7 jours ou moins avant, ou absence du Client le jour J
100 % du prix total
Le prix total s'entend hors frais de déplacement non engagés. Les sommes déjà versées s'imputent sur le montant dû ; le surplus éventuel est remboursé sous 14 jours.
Report : demandé plus de 30 jours avant l'Animation, il est accepté sans frais une fois, sous réserve de disponibilité, pour une date dans les 6 mois ; l'acompte est reporté. Demandé plus tard, il est soumis à l'accord de GTR et, à défaut, traité comme une annulation.
Options : le Client peut en ajouter jusqu'à 7 jours avant l'Animation, sous réserve de disponibilité du matériel. La suppression d'une option suit le barème ci-dessus, appliqué au prix de l'option.
Nombre de Participants : les formules étant forfaitaires, une baisse du nombre de Participants ne modifie pas le prix.
Retard imputable au Client : si l'Animation ne peut commencer à l'heure prévue du fait du Client (salle non prête, accès impossible), l'heure de fin reste inchangée, sauf accord de GTR.
Prolongation : une prolongation demandée sur place, si les animateurs sont disponibles, peut être facturée au prorata du prix de la formule, par tranche de 30 minutes entamée.
Article 9 — Annulation par GTR et force majeure
Si GTR doit annuler une Animation, il propose d'abord une nouvelle date ; si le Client la refuse, GTR rembourse l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Clients professionnels : ce remboursement constitue la seule indemnisation due par GTR, sauf faute lourde.
Clients particuliers : ils conservent les droits que leur reconnaît la loi.
Force majeure (article 1218 du Code civil) : aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, par exemple une catastrophe naturelle, des intempéries rendant le trajet dangereux ou une décision des autorités interdisant l'événement. Les parties cherchent alors une nouvelle date dans les 6 mois. À défaut, le contrat prend fin et GTR rembourse les sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés à la demande du Client, comme une personnalisation imprimée.
Article 10 — Droit de rétractation
Le Client particulier ne dispose pas de droit de rétractation après sa réservation. L'article L221-28, 12° du Code de la consommation l'exclut pour les prestations d'activités de loisirs fournies à une date déterminée, ce qui est le cas de l'Animation, y compris lorsque le Devis est accepté à distance ou hors établissement.
L'annulation par le Client reste possible dans les conditions de l'article 8.
Article 11 — Conditions d'accueil et obligations du Client
Le Client met gratuitement à disposition de GTR un espace conforme aux conditions ci-dessous, qu'il vérifie avant de signer le Devis.
Besoin
Grand circuit
Petit circuit
Surface au sol
20 à 30 m² (dès 15 m² en configuration compacte)
14 à 16 m²
Électricité
Une prise 220 V à 30 m maximum
Une prise 220 V à 30 m maximum
Sol
Plat, sec et stable
Plat, sec et stable
L'option Pédale au Plancher nécessite un espace supplémentaire autour du circuit, précisé au Devis.
Abri : l'espace est couvert et protégé de la pluie et du vent. En extérieur, le Client fournit l'abri (tente, barnum). Si, à l'arrivée de GTR, le matériel ne peut être installé en sécurité et qu'aucune solution n'est trouvée sur place, l'Animation est considérée comme annulée par le Client le jour J.
Installation : l'équipe GTR arrive environ 1 h 30 avant le début de l'Animation ; le montage et le démontage ne sont pas décomptés de sa durée.
Accès : le Client garantit l'accès au lieu aux horaires convenus, un point de déchargement proche et une place de stationnement pour le véhicule de GTR. Il signale à l'avance toute contrainte : étage sans ascenseur, long portage, badge, horaires de livraison.
Autorisations : le Client obtient les autorisations nécessaires auprès du propriétaire ou de l'organisateur du lieu, et informe GTR des règles qui s'y appliquent.
Référent : le Client désigne une personne joignable sur place pendant toute l'Animation.
Article 12 — Déroulement de l'Animation et sécurité des Participants
L'Animation est accessible dès 6 ans, sans prérequis ; les Participants suivent les consignes des animateurs.
Comportement : GTR peut écarter du pilotage un Participant au comportement dangereux, dégradant ou en état d'ébriété manifeste, sans réduction de prix.
Mineurs : ils restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou de l'organisateur pendant toute l'Animation. Lors d'un anniversaire GTR Kids, au moins un adulte responsable est présent en permanence ; l'animateur GTR encadre le jeu, non la garde des enfants.
Pédale au Plancher : les vélos stationnaires demandent un effort physique. Chaque Participant, ou son représentant légal, s'assure qu'il ne présente pas de contre-indication. Les vélos et les manettes pouvant être combinés dans une même course, un Participant peut toujours piloter à la manette.
Tolérance Zéro : les lunettes simulent les effets de l'alcool, de stupéfiants ou de la fatigue et altèrent la vision et l'équilibre. Elles se portent sous la surveillance de l'animateur, sans se déplacer, et se retirent à la moindre gêne. Elles sont déconseillées aux personnes sujettes aux vertiges.
Public : lors d'un salon ou d'un événement ouvert, le Client organise la circulation du public autour du circuit.
Article 13 — Responsabilité, assurances et dégradations
GTR répond des dommages causés par son personnel ou son matériel pendant l'Animation et est assuré à ce titre (article 1). Le Client répond du lieu, des Participants et du public, et souscrit l'assurance responsabilité civile adaptée à son événement.
Dégradations : les dommages causés au matériel de GTR par un Participant ou le public, par mauvaise utilisation, négligence ou malveillance (chute provoquée, liquide renversé), sont facturés au Client au coût de réparation ou de remplacement, sur justificatifs. L'usure normale n'est pas facturée.
Pauses : le Client veille à ce que le matériel ne soit pas manipulé en l'absence des animateurs.
Interruption : en cas de panne, GTR fait le nécessaire pour reprendre au plus vite. Si l'interruption est imputable à GTR, le prix est réduit au prorata du temps perdu.
Effets personnels : GTR n'en assure pas la garde.
Limite (Clients professionnels) : la responsabilité de GTR est limitée au montant du Devis et exclut les préjudices indirects, sauf dommage corporel, faute lourde ou dolosive. Pour les Clients particuliers, la responsabilité de GTR s'apprécie dans les limites fixées par la loi.
Article 14 — Personnalisation, propriété intellectuelle et droit à l'image
Le Client fournit les éléments de personnalisation en haute définition dans le délai indiqué au Devis, ou au plus tard 10 jours avant l'Animation, et 20 jours avant pour l'habillage (jupe) du circuit.
Droits : le Client garantit détenir les droits sur les logos, vidéos et visuels qu'il fournit. GTR peut refuser un contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Éléments produits : une fois réalisée, une personnalisation spécifique (impression, habillage) n'est pas remboursable.
Propriété de GTR : le concept, les circuits, leurs réglages et les noms d'offres (GTR Kids, Pédale au Plancher, Tolérance Zéro) restent la propriété de GTR et ne peuvent être reproduits.
Photos et vidéos : GTR peut filmer ou photographier l'Animation pour sa communication (site, réseaux sociaux). Il ne publie une image où un Participant est reconnaissable qu'avec l'accord du Client, qui recueille celui des Participants. Pour un mineur, l'autorisation écrite d'un parent est requise. Tout Participant peut refuser.
Référence commerciale : sauf refus écrit, le Client professionnel autorise GTR à citer son nom parmi ses références.
Article 15 — Données personnelles
GTR, responsable de traitement, ne collecte que les données utiles au Devis, à la facturation et au déroulement de l'Animation, et ne les vend jamais.
Données
Usage
Conservation
Coordonnées du Client (nom, e-mail, téléphone, adresse)
Devis, réservation, facturation
Durée de la relation, puis 3 ans pour la prospection
Factures
Obligations comptables
10 ans
Prénoms ou pseudonymes des Participants
Gestion des courses et affichage du classement
Supprimés après l'Animation
Les Participants peuvent piloter sous un pseudonyme.
Certains outils de gestion (messagerie, CRM, comptabilité) peuvent héberger des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, à exercer à contact@goodtimeracing.fr, et peut saisir la CNIL.
Article 16 — Droit applicable, médiation et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée par écrit à contact@goodtimeracing.fr ; GTR y répond sous 15 jours.
Médiation (Clients particuliers) : après une réclamation écrite restée sans solution ou sans réponse sous deux mois, le Client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève GTR, Société Médiation Professionnelle : en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr, ou par courrier à Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. La demande doit être introduite dans l'année qui suit la réclamation écrite adressée à GTR.
Clients professionnels : à défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de GTR.
Clients particuliers : ils peuvent saisir la juridiction prévue par le Code de la consommation. Un Client particulier résidant hors de France, notamment en Belgique, conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.
Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres restent applicables.
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